Le contrat de travail avec les « dirigenti » en Italie (cadres dirigeants):

Les « dirigenti » ont, à l’intérieur de l’entreprise, un rôle caractérisé par un haut degré de professionnalisme, une forte autonomie et un important pouvoir de décision leur permettant de remplir leurs fonctions afin de promouvoir, coordonner et gérer la réalisation des objectifs de l’entreprise (« alter ego » de l’entrepreneur).

Par ailleurs, et concernant la législation nationale du travail, ceux-ci sont exclus de l’application de certaines normes, comme par exemple: la législation sur le temps de travail, une partie de celle réglementant les contrats à durée déterminée (avec les dirigenti il est possible de conclure des CDD de durée jusqu’à 5 ans), la période d’essai maximale d’un contrat de travail est prolongée jusqu’à 6 mois, la durée maximale de la clause de non concurrence est prolongée jusqu’à 5 ans (trois ans pour les autres salariés). En outre, les « dirigenti » peuvent être licenciés sans motivation et ils ne bénéficient pas de la même protection que les autres salariés en cas de licenciement non justifié.

C’est seulement la convention collective -si celle-ci est appliquée- qui accorde aux « dirigenti » une protection en cas de licenciement non justifié (principe de la « giustificatezza »). La protection prévue par les conventions collectives reste tout de même une protection exclusivement d’ordre économique (aucune réintégration dans la société), avec la conséquence que le licenciement prononcé à l’encontre d’un dirigente sera toujours efficace, même dans l’hypothèse où il serait jugé complètement injustifié.

Les « dirigenti » disposent d’une réglementation collective différente vis-à-vis de la réglementation collective appliquée aux contrats de travail des autres salariés (cadres, employés ou ouvriers), en effet, ils disposent d’organisations syndicales et de conventions collectives qui leurs sont propres. Cette différence est dans certains cas très prononcée comme par exemple lors du licenciement.

En cas de licenciement non justifié d’un dirigente la sanction prévue par les conventions collectives des dirigenti (outre la durée du préavis qui peut être très long) consiste en le paiement d’une pénale (« indennità supplementare« ) dont le montant varie entre un minimum égal au préavis auquel le dirigente aurait droit (de 6 à 12 mois de salaire) et un maximum de 18/22 mois de salaire. Une augmentation ultérieure peut etre prévue pour les « dirigenti » dont l’âge est compris entre les 53 et les 64 ans (augmentation de 4 à 9 mois).