Le transfert du travailleur en Italie:

Le transfert d’un travailleur d’un siège à une autre est discipliné rigidement par la loi. Plus précisément, l’art. 2103 du code civil italien dispose que la licéité des transferts contrôlée et n’est légitime, en temps de détachement, que si elle est temporaire et à condition que le travailleur ne soit « déplacé d’une unité de production à une autre que pour des raisons sérieuses techniques d’organisation et de production« . La jurisprudence précise que le transfert de travailleurs à condition que la société puisse démontrer:

• la non utilité de l’employé dans son siège de provenance;
• la nécessité de la présence de l’employé, avec ses fonctions professionnelles, dans le siège de destination;
• le sérieux des raisons qui ont fait tomber le choix de cet employé spécifiquement et non sur d’autre collègues qui ont des taches similaires.