Clause de non concurrence en Italie:

En Italie la clause de non concurrence doit être tout à la fois rémunérée, limitée dans le temps et l’espace et surtout indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
A ce titre, le juge tiendra bien souvent compte des spécificités de l’emploie du salarié (taches/fontions/responsabilité) du secteur d’activité concerné pour apprécier la validité d’une clause (ou de la possibilité de nuire les intérêts de l’ancien employeur).

Par le biais de cette clause spécifique un salarié s’engage à ne pas exercer des activités en concurrence avec l’employeur après la fin de son contrat de travail.

L’article 2125 du code civil italien prévoit que ces accords ne peut durer plus de trois ans (cinq dans le cas des « dirigenti »), qu’ils doivent être stipulés par écrit, indiquer exactement qu’elles sont les activités concurrentielles interdites et la zone géographique où l’interdiction a lieu et, enfin, elle doit prévoir une indemnisation (contrepartie économique) en reconnaissance du fait que la liberté professionnelle des salariés (utilisation de leurs compétences professionnelles) est ainsi réduite.

Afin d’évaluer la légitimité de toute clause de non-concurrence, il est important de vérifier l’adéquation entre la contrepartie économique reconnue au salarié et la limitation dans le temps et dans l’espace de ses possibilités professionnelles.